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Les conditions d'utilisation du site Web

 

Drainvac international 2006 inc. (la « Compagnie ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions, car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.

 

Article 1. Utilisation du Matériel

La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les « Notices juridiques » de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.

Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.

Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.

 

Article 2. Responsabilité de la Compagnie

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES EFFETS PERNICIEUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL NÉCESSITE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE DONNÉES, LA COMPAGNIE NE SE TIENT AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.

LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE LA LOI INTERPRÉTÉE DANS SON SENS LE PLUS LARGE, DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ENTIÈRETÉ OU LA PERTINENCE DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

 

Article 3. Exonération des dommages indirects

LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE NE PEUVENT D'AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUTES PERTES DE PROFITS, ET TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT D'UNE UTILISATION OU D'UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE LA COMPAGNIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Article 4. Liens vers d'autres sites

Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par la Compagnie de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. La Compagnie ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l'exactitude de leur matériel. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites.

 

Article 5. Limitation de responsabilité

Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Notice juridique, la Compagnie n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel.

 

Article 6. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager la Compagnie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourraient naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Compagnie vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

 

Article 7. Exportation

Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel, vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

 

Article 8. Renseignements

La Compagnie peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

 

Article 9. Généralités

Ce Site Web est basé à Montréal, Québec, Canada. La Compagnie ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province du Québec, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et la Compagnie sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de la Compagnie.

 

Copyright

Les logos ci-représentés de Drainvac international 2006 inc. sont des marques de service ou des marques de commerce réservées à leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du site Web fait l'objet d'un droit d'auteur: Drainvac international 2006 inc.

Les renseignements et la conception de ce site appartiennent à Drainvac international 2006 inc. (Drainvac). Sauf pour l'unique copie temporaire dans la mémoire d'un seul ordinateur et l'unique copie permanente à l'usage de l'utilisateur, les renseignements contenus aux présentes ne peuvent être utilisés, copiés, opérés, distribués, loués, cédés en sous-licence, modifiés ou stockés pour usage futur, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, sans le consentement préalable, explicite et écrit de Drainvac (sauf si cette utilisation constitue une utilisation permise en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.)

Drainvac croit que tous les renseignements contenus aux présentes sont exacts et fiables. Vu la possibilité d'erreur humaine ou mécanique et d'autres facteurs, Drainvac ne se tient responsable d'aucune erreur ou omission, qu'elles soient siennes ou proviennent de ses fournisseurs de renseignements. Tous les renseignements sont fournis «tels quels», sans aucune garantie. Drainvac ne fait aucune déclaration et désavoue à l'utilisateur et aux tiers toute garantie explicite, implicite et statutaire, y compris sur leur exactitude, pertinence, entièreté, qualité loyale et marchande, ou conformité à quelque fin que ce soit.

Drainvac ne se tient aucunement responsable envers l'utilisateur ou tout tiers de tout délit civil, matière contractuelle ou autre (et du produit, là où la loi le permet). Drainvac ne se tient en aucun cas responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de toute perte subie ou occasion ratée, ou de tout dommage direct, indirect, particulier, corrélatif ou punitif, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'usage des renseignements fournis sur ce site, même si Drainvac est informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines provinces canadiennes, états américains, ainsi que des pays étrangers, prévoient des droits additionnels ou ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, ou la responsabilité pour dommages directs ou indirects. Les limitations ci-dessus peuvent par conséquent ne pas s'appliquer à votre cas, ou des dispositions locales peuvent avoir préséance. Toute disposition invalidée sera réputée séparable et n'entachera pas la validité ou l'effet exécutoire des autres dispositions. Ces conditions, qui ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par un dirigeant autorisé de Drainvac, sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.


 

Confidentialité et sécurité

Politique de protection de la vie privée de Drainvac

Ce site (le « Site »), est exploité par Drainvac international 2006 inc. (« Drainvac ») pour le bénéfice (des « Clients ») participant au programme d'achat en ligne (le « Programme »).

Toute information personnelle ou tout autre renseignement recueilli, utilisé ou publié par Drainvac en lien avec le Programme, que ce soit sur ce Site, au téléphone ou autre, est recueilli, utilisé, publié et partagé par Drainvac conformément à cette Politique de la vie privée (la « Politique »).

Toutes les références au « nous » ou à « notre » dans cette Politique réfèrent à Drainvac international 2006 inc. (à moins d’un avis contraire).

Voici nos promesses envers les Clients :

1. Avis. Lorsque nous recueillons vos informations personnelles, nous vous offrirons un avis opportun et approprié décrivant quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous les utiliserons et les types de tiers avec qui nous pourrions les partager.

2. Pertinence. Nous recueillerons uniquement autant d’informations personnelles que nécessaire pour des buts particuliers et ciblés, et nous n’utiliserons pas ces dernières pour d’autres buts sans tout d’abord avoir obtenu de consentement préalable.

3. Rétention. Nous garderons vos informations personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour les besoins pour lesquels nous les avons recueillies, ou selon les limites de la loi.

4. Exactitude. Nous suivrons les étapes appropriées pour nous assurer que les informations personnelles retenues dans nos dossiers sont exactes.

5. Accessibilité. Nous vous offrirons des façons d’accéder à vos informations personnelles, conformément à la loi, de sorte que vous puissiez corriger vous-même les inexactitudes.

6. Sécurité. Nous prendrons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles de la perte, de la mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la publication, l’altération ou de la destruction.

7. Partage. À l’exception de ce qui est décrit dans cette Politique, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

8. Mise en application. Nous réviserons régulièrement les façons dont nous rencontrons ces promesses de confidentialité et nous offrirons une façon indépendante d’adresser les plaintes au sujet de nos pratiques en matière de vie privée.

Pour accéder à vos informations, nous poser des questions au sujet de nos pratiques en matière de vie privée ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Drainvac international 2006 inc.
150, Brunet
Mont-St-Hilaire, QC
Canada, J3G 4S6
1-888-422-3883
info@drainvac.com

Champ d’application de cette Politique

Cette Politique couvre les pratiques en matière de vie privée liées à ce Site et au Programme. Cette Politique peut être remplacée ou modifiée de temps à autre par des Avis de confidentialité. Le niveau de ces notifications sera en corrélation avec la nature du changement. Par exemple, certaines pages de nos sites Web, incluant ce Site, peuvent contenir des Avis de confidentialité fournissant des détails au sujet de vos informations personnelles que nous recueillons sur ces pages, sur la raison pour laquelle nous avons besoin de ces informations et sur les choix que vous pourriez avoir quant à la façon d’utiliser ces informations. Dans d’autres cas, des Avis de confidentialité spécifiques pourraient être requis pour se conformer aux lois en matière de vie privée de certains pays. Nos Avis de confidentialité font partie de cette Politique.

Cette politique entre en vigueur le 1er mars 2013.